Nos propositions : Gouvernance générale et décentralisation

Un proverbe équestre dit qu’il n’y a pas de mauvais chevaux, seulement de mauvais cavaliers. En effet ce ne sont donc pas les institutions (le manège) ou le peuple (le cheval) qui posent problème mais le cavalier. Une bonne gouvernance ne peut donc reposer que sur un bon casting, varié, juste et sanctionné en fonction des résultats positifs ou négatifs obtenus et non sur une cooptation permanente entre gens du même club. Il est donc illusoire de penser qu’une énième réforme institutionnelle génèrera automatiquement une solution au problème.

Il faut donc ici s’inspirer d’axiomes simples : « la crainte du gendarme est le commencement de la sagesse », « nul ne peut servir deux maitres » et « toute peine, mérite salaire » et les mettre en pratique.

Ainsi, nous proposons :

• La fusion des fonctions publiques pour permettre la flexibilité de la vocation de service public (rendre possible les secondes carrières), une meilleure complémentarité avec le secteur privé, une meilleure conduite des budgets et une gestion améliorée des urgences nationales.
• De mettre fin à l’osmose public/privé pour les hautes responsabilités de l’État en rendant automatique la démission de la fonction publique pour les hauts-fonctionnaires souhaitant migrer vers le secteur privé avant 58 ans.
• Prendre des mesures en amont pour démocratiser, diversifier, protéger et mieux adapter la haute fonction publique à sa mission (nationale, territoriale ou internationale) tout en conservant le principe de concours exclusivement destinés à une carrière de service public.
• De fusionner les Inspections Générales et de les rendre indépendantes des ministères qu’elles contrôlent, ce qui n’est pas la cas aujourd’hui !
• Lorsque des services (éducation, santé, …) sont proposés conjointement par les secteurs publics et privés, de rendre les obligations matérielles, statutaires et morales des opérateurs strictement identiques.
• D’interdire les « PPP » (partenariats public-privé) ainsi que le recours aux consultants en organisation par les administrations dépassant 200 000 fonctionnaires.

Par ailleurs, après les lois de décentralisation votées sous F. Mitterrand et même F. Hollande, l’idée de décentralisation a marqué le pas en France et avec E. Macron et sa gouvernance techno-populiste, une néfaste réaction se fait sentir à tous les niveaux. Il nous faut donc la com-
battre au double niveau des finances et des compétences territoriales.

• Redonnons aux collectivités locales et territoriales le pouvoir de lever l’impôt direct et de majorer les taxes existantes : la proportion d’imposition indirecte dont dans les faits l’Administration détient le curseur est de toute façon excessive et taxe proportionnellement davantage les plus pauvres.
• Instituons l’élection au suffrage universel des assemblées délibérantes des communautés de communes et de leurs exécutifs.
• Supprimons les cantons en tant que circonscriptions et remplaçons-les par les communautés de communes, dont l’assemblée deviendrait le Conseil Départemental.
• Une Conférence nationale pourrait réunir l’État, les différents niveaux de collectivités, les 2 assemblées législatives devrait redéfinir pouvoirs et compétences, à financer par un seul niveau institutionnel : le système actuel génère de graves distorsions sociales mais aussi en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.