Nos propositions

Justice sociale, Gouvernance générale et décentralisation, Niveau de vie, Logement, Politiques extérieures et outremers, Immigration, Europe, Éducation républicaine et pratique de la laïcité, Police et justice, Transition écologique, VI République, Économie et culture, Services publics, Droits de l’Homme.

Logement

Une relance de l’accession populaire, sans en faire bien sûr une panacée, doit être envisagée car : Elle correspond au désir profond de nombreux citoyens;
Parce qu’elle est bien plus porteuse sur le plan économique que des logements théoriquement sociaux qui consomment beaucoup d’argent public directement et indirectement sans pour autant résoudre le problème du mal logement;
Parce qu’elle est mieux adaptée au vieillissement de la population en autorisant la coexistence de deux générations de personnes âgées, un phénomène nouveau;
Parce que c’est socialement plus juste : tout le monde a droit à son toit à lui;
Parce qu’en diversifiant l’État peut pratiquer sa politique et non celle des sociétés d’HLM;
Parce que cela facilite un bon urbanisme en dépossédant à proportion les gigantesques sociétés d’HLM de la gestion du foncier qui ne doit plus être de leur ressort car il détermine largement le contour des fameux « quartiers »;
Parce que cela diminuerait la spéculation en mobilisant la finance qui recherche des remplois utiles, au lieu de la laisser s’investir inutilement sur des marchés risqués.

Cela n’empêche évidemment pas de construire des logements populaires locatifs à condition d’en réformer le système d’attribution (plafonds plus élevés, loyer proportionnel aux revenus définition CAF). Par contre vouloir continuer à subventionner le logement des classes moyennes à très grande échelle est une voie sans issue qui ne peut être suivie qu’aux dépens d’autres objectifs plus essentiels (justice sociale, développement économique, équilibres urbains, sécurité).

Nous proposons :

• D’abaisser les plafonds du logement aidé, de fusionner les différentes catégories de logement aidé, de rendre les loyers proportionnels au revenu net par famille ce qui supprimera des « surloyers » souvent théoriques.
• De mettre fin à la politique du tout-locatif et de favoriser l’accession sociale grâce à une Caisse d’épargne-logement travaillant sur le long terme et fonder l’urbanisme social sur le principe des baux emphytéotiques.

Politique extérieure et outremers

Les Français apprécieraient sans doute de voir reprendre une politique extérieure cohérente, indépendante, conforme aux valeurs de la France. La dérive actuelle ne peut que nous faire prendre de plus en plus de risques mais avec la certitude de détériorer plus encore notre
image et notre influence, de dépenser de plus en plus et d’alimenter le terrorisme sur notre propre sol. Il faut rompre avec cette politique d’aveuglement et de démission masquée par les cocoricos à chaque méga-contrat dont beaucoup se terminent en flops ou en scandales.

Il faut aussi nous détourner du paradoxe consistant à oublier voir à mépriser 300 millions de citoyens du monde –sans compter les non-francophones- qui aiment et partagent notre culture et constituent un énorme marché dans lequel il suffit d’investir pour découvrir ou de redécouvrir des partenariats, à condition de les respecter et de contribuer à les protéger des risques naturels ou humains.

Il nous faut aussi valoriser notre situation unique dans le monde, celle de disposer de parcelles de territoire sur toute la planète et de la 2ème « ZEE » (zone économique exclusive) mondiale. Pourquoi chercher toujours midi à quatorze heures en nous imaginant pouvoir concurrence l’Allemagne en UE orientale, par exemple ? Cultivons et travaillons plus tôt notre « pré-carré » francophone, comme le font les « Anglo-saxons» avec le leur et investissons massivement dans une politique d’influence.

Nous proposons :

• Une francophonie dynamique qui renforce les media francophones à l’international, la présence du français sur Internet.
• De considérer pleinement les Outre-Mer comme faisant partie de la communauté nationale et de la sphère francophone et de les reconnaître comme atout de développement pour la France.
• Dans cet esprit, intégrons ces outre-mer à des plateformes régionales de développement vertueux crées en lien avec d’autre pays européens : zones de libre-échange axées sur un développement partagé, la protection des environnements marins et les cultures locales, le développement de la francophonie et de l’influence européenne.
• En matière de défense/international rendre obligatoire l’approbation préalable du Parlement pour toutes les opérations extérieures de plus de 15 jours.
• Interdire la vente d’armements à des états pratiquant le terrorisme d’État de toute nature ou finançant ou accueillant des organisations terroristes

Immigration

Il faut d’abord parler méthode et proposer une solution à chaque cas de figure.
Casser l’amalgame xénophobe entre :

• Les populations établies en France dans les décennies voire les siècles passés, en particulier du fait de persécutions mondiales ou de la colonisation.

L’intégration par le contrat éducatif global, le service national universel et un urbanisme « lisseur » ; c’est l’opposé d’une politique de la ville par quartiers c’est-à-dire d’une apartheid ( = développement séparé en afrikaans) de fait car la population y compris les jeunes est demandeuse d’être traitée comme les autres et non différemment.

• Le flux d’immigration permanente ou temporaire issu de la partie orientale de l’UE.

Montrer quand il le faut, les dents à Bruxelles et négocier plutôt que d’expliquer aux Français que ce sont les conséquences « inévitables » ( ??) d’une forme d’UE…qu’ils ont refusée !

• L’immigration récente d’origine politique, économique ou climatique.

Envisager une régulation pratique et juste des flux et parler chiffres de façon à dédramatiser le sujet.

Europe

Il s’agit ici d’éviter deux écueils. L’un serait de poursuivre la fuite en avant consistant à nous rendre, sur la base de bonnes intentions, de plus en plus dépendants d’un «système UE » qui verrouille une politique de droite fondée sur le libéralisme et le libre-échange ainsi que l’inféodation aux États-Unis via l’OTAN et les traités de libre-échange qui importent de facto la politique globale des États-Unis et de leurs alliés économiques américains. Les Français ont clairement refusé cette évolution mais les exécutifs n’en n’ont pas tenu aucun compte, ont fait voter le Parlement en sens inverse de ses mandants et persistent dans la surenchère malgré les signaux d’alarme dans l’opinion. Le risque augmente avec la future présidence d’Emmanuel Macron de l’UE, qui risque de vouloir, comme en politique internationale, prendre des initiatives hasardeuses sans aval citoyen ni même parlementaire.

L’autre, à l’inverse, serait de s’enfermer dans une attitude d’isolement et de non-respect de nos « petits » partenaires en prétendant réserver à la France le rôle de Vice-Consul d’une Europe pilotée par un mythique couple germano-français, ce qui ne pourra mener un jour ou l’autre qu’à un conflit avec notre principal partenaire, lequel générera par ricochet un rejet encore plus fort du projet européen.

Ni aveuglement, ni Frexit donc. Pour parer ces deux écueils, il suffit de revenir à l’esprit initial des Traités ce qui satisfait les européistes et les milieux d’affaires tout en proposant une reconstruction qui permettrait de rouvrir la porte au Royaume-Uni, facteur essentiel de l’équilibre de l’Europe et d’une éventuelle défense autonome du sous-continent. La fraction patriote de l’opinion s’en trouverait également satisfaite car on liquiderait ainsi les séquelles tenaces de 2005 qui ont largement nourri l’abstention : « si l’on ne tient aucun compte de mon vote, à quoi sert d’aller voter ? »

• Faire évoluer l’UE vers une véritable Europe tout en rétablissant des passerelles avec tous les états démocratiques du sous-continent, sur la base du Conseil de l’Europe, avec une constitution fondée sur des principes humanistes, universalistes, laïques, démocratiques et non un postulat économique ou des conceptions remontant à la guerre de 100 ans ou aux empires centraux.
• Cette véritable Europe, dans une perspective à moyen voire à long terme, doit pour apporter une véritable valeur ajoutée à ses citoyens donc susceptible de rencontrer leur adhésion, se montrer plus démocratique, plus sociale, plus écologique, mieux structurée sur des sujets comme l’énergie, la santé, le numérique ou l’alimentation. Elle doit aussi être accueillante comme le furent les USA et devenir universaliste et culturellement autonome sur la base de ses propres langues, en particulier de la nôtre. On en est encore loin, alors que la seule nation anglophone majeure a quitté l’Union.

Éducation républicaine et pratique de la laïcité

Un « Grenelle » sociétal – sérieux c’est-à-dire suivi, contrôlé et sanctionné – de l’Éducation doit être proposé. Il associerait l’ensemble des acteurs de l’éducation, l’État n’étant que l’un d’entre eux.

La population est de plus en plus sensible au fait que l’éducation est un tout où l’École joue un rôle structurant ; pour lui répondre il faut donc insister sur les fondamentaux mais laisser les partenaires apporter chacun leur pierre sous l’égide et le cas échéant la férule de la laïcité : collectivités, familles, associations, État, media etc. Elle s’attend donc à ce que l’École soit un lieu solide, préservé et neutre. Elle souhaite aussi la fin de la vieille hiérarchie de valeurs entre enseignement général et enseignements professionnels, déjà pratiquée par de nombreux pays européens.

Ce Grenelle serait un contrat de complémentarité, d’égalité des missions, d’efficacité et de respect des principes républicains par tous les partenaires. Enfin, il faut répondre à l’exigence montante de qualité de l’enseignement public et à celle de compléter la formation du futur citoyen par un service national universel et obligatoire valant brevet d’intégration pour nos jeunes. S’en tenir à ce sujet des considérations budgétaires n’aurait guère de sens.

Nous proposons :

• Créer un Service Citoyen Universel (« SCU ») non armé, obligatoire H/F de 9 mois minimum, avec prolongation rémunérée à l’option des services, associations ou entreprises employeurs. Ce service a pour ambition une meilleure intégration dans la République, une éducation/formation pratique pour tous, l’apprentissage de la laïcité et l’ouverture à l’international (francophonie, UE, ONG).
• Dans le domaine éducatif, subordonner tout octroi de financement ou d’aide publics à la signature d’une charte de l’Éducation Républicaine intégrant toutes les valeurs républicaines (dont la laïcité) et leur apprentissage par les personnes en éducation/formation/apprentissage/pratiques associatives. Le respect de cette charte par les bénéficiaires ferait l’objet d’un contrôle régulier.
• Mise en place du statut de responsable associatif Question laïcité, aucune remise en cause ni amendement à la loi de 1905 ne doit intervenir et l’ajout de qualificatifs tels que « ouverte » doit être proscrit. L’Alsace-Moselle devra être réintégrée dans le régime général.

Sécurité, sûreté, police et justice, affichage des valeurs républicaines

L’essentiel ici serait de faire œuvre de pédagogie, d’une part pour souligner que dans l’histoire récente les meilleurs ministres de l’Intérieur étaient de gauche et que d’autre part c’est l’action triplement délétère de Nicolas Sarkozy (traitement destructeur et déstructurant de la Police, comportement rien moins qu’exemplaire vis-à-vis de la Justice et semailles de violence en politique extérieure) qui est largement à l’origine de la situation actuelle.

Que par conséquent il faut en revenir au travail de Pierre Joxe et de Jean-Pierre Chevènement qui ont laissé une image favorable en interne et à la politique extérieure d’apaisement.

La sûreté est un tout, un équilibre et non une application de «recettes » dont l’Histoire démontre l’inanité.

• Il faut donc rétablir l’autorité de la République sur tous les territoires pour assurer la sécurité des personnes et des biens avec entre autre le recrutement de policiers et de gendarmes en nombre suffisant et le rétablissement d’une police de proximité bien coordonnée avec les élus, la justice et les acteurs éducatifs.
• Au-delà du traitement de l’insécurité et du sentiment d’insécurité, il ne faut pas oublier d’entreprendre, au niveau francophone et européen si possible, une protection efficace contre le colportage des données numériques personnelles.
• L’affirmation des concepts reste également essentielle ; dans la lutte contre l’extrême-droite, des mots forts (fascisme) et adaptés au vocabulaire d’aujourd’hui suite à la dégradation de la culture historique, doivent être utilisés.

Environnement et transition écologique

Il s’agit ici de comprendre que le libéralisme prôné par une Commission Européenne parfois sur-influencée par l’industrie et la finance, est incompatible avec un véritable progrès social et humain et surtout une véritable transition écologique face à laquelle le mur d’argent se précise, conforté par les lobbies, les media et la doxa dominante de l’UE.

Dès lors, seule une gouvernance démocratique qui ne porte pas un succédané du libéralisme et pratique une véritable politique sociale, peut répondre aux aspirations non seulement populaires mais de l’ensemble des citoyens et en particulier des nouvelles générations qui veulent un véritable changement. C’est celle gouvernance-là que nous voulons seconder.

Par contre, renvoyer à un hypothétique changement de cap de l’UE prisonnière de son principe fondateur et de son atlantisme, la mise en pratique de l’impératif écologique n’est sans doute pas une voie politiquement crédible. La population en est de plus en plus consciente.

Il faut donc :

• Favoriser les nouvelles formes d’agriculture, les économies d’énergie, d’aménagement du territoire et de mobilités : agroécologie, agro-forestation, bien-être animal amélioré, utilisation des énergies autres que fossiles (hydrogène notamment). Inciter à ne pas climatiser au dessous de 21° l’été, au-dessus de 19° l’hiver. Organiser et soutenir une réelle « multipolarité urbaine ».
• Rapatrier aux collectivités le service de l’eau pour les métropoles.
• Renforcer la gouvernance mondiale pour la lutte contre le réchauffement climatique, la « décarbonation » des économies, la protection de la biodiversité et la lutte contre les pandémies.
• Dans les organisations internationales, la sphère francophone, l’UE et dans tous les pays, utiliser plus systématiquement le nouvel indice du bien-être social (« BES ») complémentaire ou alternatif au PNB et prenant notamment en compte les critères environnementaux.

Institutions et fonctionnement politique : vers une VIe République

Une réforme en profondeur s’impose :

• Instauration d’une vice-présidence de la République et élection présidentielle en tandem, suppression du poste de premier ministre, suppression de la faculté de dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président et renforcement du rôle du Parlement (ordre du jour, contrôle). Les élections législatives doivent précéder l’élection présidentielle et ne plus en être une suite.
• Mise en place d’une dose de proportionnelle (plus de 10% sur liste nationale) sans baisse du nombre de parlementaires et reconnaissance du vote blanc.
• Suppression de la Cour de Justice de la République (« CJR »), indépendance du Parquet.
• Réaffirmation du rôle de la troisième assemblée constitutionnelle, le Conseil économique social et environnemental (« CESE »), représentative de la « société civile » et de la « parole citoyenne ».
• Réduction de l’inflation législative par une auto-limitation au cours des 2 premières années de mandat.
• Approfondir la décentralisation avec de nouveaux transferts de compétences et de moyens notamment aux régions. Tout faire (activité économique, transports, santé, services publics, culture, réseaux numériques) pour faciliter le maintien, l’installation ou le retour dans les territoires ruraux pour enrayer et inverser la désertification rurale.
• Dans notre Constitution, compléter l’article 2 pour autoriser la pratique des langues régionales et y inscrire également le devoir de promotion internationale de notre langue pour nos élus et entreprises.
• Rendre une formation rapide (1 mois avec certificat d’assiduité) en urbanisme, finances locales & environnement obligatoire pour tous les élus locaux responsables ou ayant délégation dans ces domaines. Les élus concernés ne pourront engager seuls leurs collectivités qu’à l’issue de cette formation. Le financement sera assuré par un fonds national abondé collectivement par les entreprises participant aux marchés publics.

Économie, entreprises, culture

Une vraie stratégie industrielle nationale conçue, planifiée, contrôlée et soutenue par des financements adaptés est plus que jamais une priorité. Elle devrait viser :

• A favoriser l’émergence d’un tissu d’entreprises moyennes capables d’affronter la compétition internationale grâce à une capitalisation suffisante et continue.
• A avoir une vraie stratégie du commerce extérieur pour le faire évoluer méthodiquement dans le cadre d’objectifs définis et sanctionnés au travers d’une programmation (ou Plan).
• A contenir l’influence de la finance et la mettre au service du bien public.
• Il faut aussi lancer une réforme fiscale globale permettant une baisse de la pression fiscale sur les classes moyennes. Le rétablissement d’un Impôt de Solidarité sur la Fortune (que nous appelons « ISF vert ») est important au plan symbolique. Face aux difficultés de la période, les riches doivent contribuer davantage.
• Mieux coordonner, sans dépendance toutefois, le monde de la recherche et celui de l’entreprise industrielle, agricole ou de services : la fuite des cerveaux et des brevets est grave et il faut y remédier en réformant l’enseignement supérieur, père de la recherche.
• Favoriser les modèles économiques alternatifs : mouvement coopératif, ESS, Services d’Échanges Locaux (« SEL »), initiatives de revitalisation territoriale. Cette économie sociale et solidaire qui met en avant la solidarité plus que le rendement du capital est bien adaptée aux défis de la période. La loi Hamon votée sous François Hollande avait déjà contribué à son développement. Il faut aller plus loin pour l’encourager. On peut imaginer par exemple de nouvelles formes d’assurances collectives par la création d’un fonds de garantie des activités solidaires qui auraient été labellisées.
• De son côté, la culture doit être un instrument puissant de cohésion nationale, d’ouverture et de créativité de la société et de rayonnement de la France. Mais à côté des grandes institutions publiques, il faut favoriser la renaissance et l’accompagnement de nouvelles pratiques qui émergent souvent loin des circuits institutionnels et relancer « l’éducation populaire », terreau de la laïcité.

Service public et fiscalité

• Réforme des finances locales : aller vers un système collectant l’ensemble des ressources locales et leur redistribution proportionnelle à la population [l’actuel système fondé sur la redistribution par Bercy des anciennes taxes principalement la TP entraîne de graves distorsions dans le fonctionnement des regroupements de communes et obère lourdement un urbanisme de qualité].
• Autoriser la gestion directe de leurs finances quotidiennes aux communes les plus importantes tout en conservant le principe de l’interdiction du financement extérieur du budget de fonctionnement [la procédure passant par le Trésor Public est extrêmement lourde sans pour autant garantir une meilleure sécurité].
• Restaurer partout les services publics de proximité.
• Suppression des ARS et restitution de moyens suffisants à l’Hôpital Public.
• Limiter la proportion de taxation indirecte dans les rentrées fiscales à un seuil raisonnable de façon à soumettre l’imposition à un véritable contrôle politique et à restituer la transparence des moyens publics.

Droits de l’Homme

En tout premier lieu nous devons :

• Garantir au niveau de la Constitution et de lois spécifiques la parité et l’égalité des femmes dans toutes les institutions et assemblées politiques et à tous les niveaux ainsi que sur le plan professionnel, salarial et autre dans les entreprises et organisations professionnelles.
• Exiger que la France ratifie la Convention Internationale (C190) de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT »), contre toutes les violences faites aux femmes dans le monde du travail. Rappeler que la lutte pour l’égalité des femmes doit se mener conjointement et par des hommes, et par des femmes.
• Mettre en œuvre des mesures spécifiques sur le plan de l’éducation [notamment dans les quartiers sensibles] pour casser les stéréotypes, ainsi que dans la lutte contre toute forme de violences à l’égard des femmes.
• Remettre en avant nos valeurs et nos idéaux : éthique, honnêteté, service public, protection des minorités et meilleur accueil des migrants, justice sociale et fiscale
• Retrouver le message universaliste et internationaliste de la France : ISF vert, environnement, modèle social, lutte contre la faim, accès à l’eau, droits de l’Homme, droit de mourir dans la dignité, état de droit, liberté d’expression.